Le site web que vous visitez (ci-après le « Service ») est régi par des conditions générales d’utilisation. Ce texte contient les conditions générales d’utilisation (CGU), que vous acceptez en utilisant le Service.

Il s’annexe de nos Cookies Policy, Privacy Policy et Copyright Policy pour ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs, les cookies ainsi que les copyrights et propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions générales d’utilisation du site (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les dispositions applicables à tout usage du Service, notamment l’accès au Service et son utilisation par un utilisateur (ci-après l’ « Utilisateur »). L’utilisation du Service implique l’acceptation sans réserve des CGU. Si l’Utilisateur n’accepte pas les CGU, il ne peut pas utiliser le Service et dispose de la faculté de quitter le Service immédiatement.

• 3.1 Accessibilité

Le Fournisseur du Service, Forbidden Colours asbl s’efforce, dans la mesure du possible, de garder le Service accessible 7 jours par semaine, 24 heures sur 24.

Le Fournisseur du Service se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou de modifier temporairement l’accès à tout ou partie du Service sans préavis, afin d’assurer la maintenance, la mise à niveau ou pour toute autre raison, en particulier pour des raisons techniques, sans que ces manœuvres ne donnent lieu à aucune obligation ou indemnisation.

• 3.2 Communication des données

Lorsque l’utilisateur s’inscrit à nos newsletters ou à nos événements, il s’engage à fournir des informations précises, complètes et à jour. L’utilisateur reste le seul garant des informations stockées dans son compte. Il peut à tout moment les ajouter, les modifier ou les supprimer.

• 3.4 Interdiction d’utilisation illégale ou illicite

L’utilisateur est informé que toutes les lois et règlements en vigueur sont applicables sur Internet. L’utilisateur certifie qu’il n’utilisera pas le Service à des fins illégales ou interdites par la loi ou les CGU.

Suivant cette liste non exhaustive, l’utilisateur ne doit en aucun cas :
– Intercepter ou tenter d’intercepter le courrier électronique ou toute autre communication privée qui ne lui est pas destinée;
– Utiliser des moyens qui limiteraient l’utilisation pacifique du Service par un tiers;
– Envoyer du courrier électronique à d’autres utilisateurs d’Internet pour une raison autre que pour la communication individuelle et, en particulier, utiliser le Service comme outil de communication de masse afin de communiquer un message de nature générale et non sollicité par les destinataires;
– Se présenter de façon inexacte en tant qu’employé, agent ou préposé du Fournisseur du Service;
– Utiliser tout ou partie des données fournies et recueillies sur le Service à des fins commerciales.
Selon son pays / état d’origine, l’utilisateur peut également être soumis à des règlements spéciaux qu’il s’engage à connaître et à respecter.

• 4.1 Qualité de l’information et du contenu

Le Fournisseur du Service n’est tenu que d’une obligation de moyen ; il ne supporte aucune obligation de résultat de quelque nature que ce soit.

En général, le Fournisseur du Service ne garantit pas la complétude, l’exhaustivité, l’exactitude, la légitimité, la fiabilité ou la disponibilité du contenu des informations et des services proposés. Il mettra en oeuvre tous les moyens disponibles afin d’offrir un contenu de qualité aux utilisateurs mais ne pourra en aucune circonstance accepter une quelconque responsabilité pour quelque conséquence que ce soit, résultant notamment de l’utilisation de ses services par les utilisateurs ou résultant des informations délivrées via ces services. Ces informations relèvent de chaque utilisateur qui les fournit, les paramètres, les modifie et les contrôle.

• 4.2 Sécurité/accès

Le Fournisseur du Service s’efforce raisonnablement et avec diligence de maintenir la sécurité et l’intégrité opérationnelle du Service en adoptant des mesures de sécurité adaptées à la nature des données et aux risques présentés par son activité. Toutefois, de nombreux facteurs hors du contrôle du Fournisseur du Service peuvent interférer et nuire au fonctionnement du Service. Par conséquent, le Fournisseur du Service ne garantit pas un accès continu, ininterrompu ou sécurisé à son Service. Par conséquent, le Fournisseur ne peut en aucun cas être responsable d’une interruption d’accès au Service et des conséquences qui peuvent en découler.

Le Fournisseur du Service ne peut jamais être tenu responsable de dommages éventuels (directs ou indirects) ou d’incident temporaire ou permanent qui seraient causés aux données ou au matériel informatique de l’Utilisateur lors de son accès au Service ou lors de la visite de son compte ou généralement lors de la transmission sur son appareil de réception des fichiers et logiciels qui composent le Service. En particulier, le Fournisseur du Service n’est pas responsable de la transmission possible d’un virus par l’intermédiaire de son Service.

Le Fournisseur de Service n’est pas responsable de l’utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion et décline toute responsabilité en cas d’intrusion dans ses systèmes informatiques et de vol de données, étant entendu que le Fournisseur met en œuvre les moyens utiles afin de prévenir de telles intrusions illicites.

• 4.3 Mises à jour

Malgré les efforts afin d’assurer l’exactitude des informations et/ou documents sur le Service, le Fournisseur décline toute responsabilité de quelque nature que ce soit, en cas d’inexactitude ou de défaut de mise à jour d’une information et/ou d’un document présent sur le Service.

• 4.4 Dommages

Dans les limites légales fixées, le Fournisseur n’est pas tenu responsable des dommages subis par l’Utilisateur liés à un cas de force majeure ou liés à tout préjudice commercial, perte de clientèle, perte d’image de marque, trouble commercial ou de tout autre dommage spécial, fortuit ou indirect survenant de ou en lien avec le Service ou ces CGU.

• 5.1 Informations fournies

Les données et les messages que l’Utilisateur envoie ne peuvent :
– être faux, inexacts ou mensongers (ils doivent, dans la mesure du possible, être vrais et vérifiés);
– être diffamatoires, illégalement menaçants ou harcelants
– être obscènes (pornographie, pédophilie), contraires à l’ordre public et à la moralité;
– contenir des attaques ou des insinuations fondées sur la race, la croyance ou l’absence de celle-ci, l’origine ethnique, le sexe ou l’orientation sexuelle;
– contenir des virus, des chevaux de Troie ou tout autre programme informatique dont le but est de nuire, d’intercepter ou d’exproprier le système, des données ou des informations personnels;

• 5.2 Suppression des données

Le Fournisseur du Service se réserve le droit, à sa seule discrétion, de retirer sans mise en demeure préalable, les informations fournies par un Utilisateur et considérées comme étant nuisibles, inexactes, trompeuses, inadéquates ou non conformes aux dispositions des CGU ou de Privacy Policy ou aux lois en vigueur.

Le Service peut être relié à d’autres services sur lesquels le Fournisseur du Service n’a aucun contrôle technique ou de contenu. L’existence d’un lien hypertexte vers un autre service ne constitue pas une approbation de ce service ou de son contenu.

Le Fournisseur du Service ne peut dès lors offrir aucune garantie quant au caractère exhaustif ou exact du contenu de ces services-tiers, pas plus qu’en ce qui concerne leur disponibilité.

Le Fournisseur du Service décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de la consultation ou de l’utilisation des services web vers lesquels le Service renvoie ou des informations publiées sur ces services. Il décline également toute responsabilité quant au traitement des données personnelles sur ces services.

Le Fournisseur du Service invite l’utilisateur à lire les CGU et les politiques de confidentialité de ces services Web.

L’Utilisateur consent à traiter de façon strictement confidentielle et à ne pas transmettre à des tiers les informations, images ou autres contenus issus d’une activité liée au Fournisseur du Service.

Il est également interdit à l’Utilisateur d’utiliser l’information obtenue à partir du Service afin de maltraiter, harceler ou blesser une autre personne ou afin de contacter, promouvoir, solliciter ou vendre de l’information relative à cette personne, sans son consentement explicite préalable.

L’utilisateur est renvoyé à notre Privacy Policy.

• 9.1 Modifications des CGU

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par le Fournisseur du Service, sans préavis, en fonction des modifications apportées au Service, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif légitime.

Dans le cas particulier de nécessité d’adaptation du Service aux modifications législatives, le Fournisseur mettra tout en œuvre afin de réaliser ces adaptations le plus rapidement possible. Durant cette période, l’Utilisateur reconnait que le Fournisseur du Service ne pourra être tenu responsable des défauts de conformité temporaires.

Les nouvelles CGU sont mises en ligne avec mention de la date de mise à jour et sont aussitôt applicables à tout Utilisateur.

La version des CGU qui est exécutoire entre les parties est disponible en permanence sur le Service.

L’utilisateur s’engage à se tenir au courant de ces changements en consultant régulièrement la page du Service contenant les CGU.

• 9.2 Convention de preuve

Le Fournisseur du Service et l’Utilisateur conviennent qu’ils peuvent échanger les informations nécessaires au Service par voie électronique. Toute communication électronique entre les parties est présumée avoir la même force probante qu’un écrit sur support papier. L’utilisation de l’e-mail de l’Utilisateur permet au Service de considérer que c’est l’Utilisateur lui-même qui utilise le Service.

Une version imprimée des CGU et de toute mention d’avertissement délivrée sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative liée à cette relation contractuelle, au même titre et dans les mêmes conditions que d’autres documents et registres commerciaux crées et conservés sous forme imprimée.

• 9.3 Divisibilité

Si une ou plusieurs clauses des CGU devai(en)t être déclarée(s) nulle(s), invalide(s), illégale(s) ou inapplicable(s) en vertu du droit applicable, en tout ou partie, une telle situation n’affecterait pas la validité des clauses restantes. La clause nulle, invalide, illégale ou inapplicable sera remplacée rétroactivement par une clause valide et applicable dont le contenu est aussi proche que possible de celui de la clause initiale.

• 9.4 Intégralité des accords

Ces CGU, Cookie Policy, Privacy Policy et Copyright Policy constituent l’intégralité des accords entre l’Utilisateur et le Fournisseur du Service concernant l’accès et l’utilisation du Service et annulent et remplacent toutes les communications, offres, propositions ou correspondances, verbales ou écrites, antérieures entre l’Utilisateur et le Fournisseur du Service.

• 9.5 Force majeure

Nonobstant toute disposition contraire, aucune partie ne sera tenue responsable du retard dans l’exécution ou l’inexécution de ses obligations résultant d’évènements de force majeure (tel que grève, guerre, tremblement de terre, cataclysme de toute nature, effets directs ou indirect d’explosion, d’incendie, de dégagement de chaleur, d’inondation ainsi que tout autre cas de force majeure extérieure, imprévisible, irrésistible, telle que cette notion est définie en droit belge).

• 9.6 Relations

Les présentes CGU ne peuvent en aucun cas être considérées comme un partenariat, une ‘joint venture’ ou toute autre association entre les parties, et aucune partie ne peut être considérée comme étant l’agent ou l’employé de l’autre. La relation que le Fournisseur du Service entretient avec les Utilisateurs est celle d’un contractant indépendant.

• 9.7 Notification

Toute communication ou notification à l’Utilisateur sera valable si elle est adressée à l’adresse électronique qu’il aura donnée, même si celle-ci n’est plus valide.

• 9.8 Droit applicable et tribunaux compétents

Les CGU sont régies et interprétées conformément au droit belge.

Tout différend relatif à l’utilisation de ce Service ainsi qu’à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution des présentes CGU relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux belges et ce pour tout type de procédure.