Défendez les personnes LGBTIQ+ en Hongrie
Faites en sorte que votre pays dise « Assez ! » à Viktor Orbán
Cette pétition a pris fin le 14 mars 2023. Merci pour votre soutien !
En juin 2021, le parlement hongrois a adopté une loi, copiée-collée d’une loi Russe, qui censure les communautés LGBTIQ+ du pays. Cette loi contre la « propagande LGBTIQ+ » interdit la représentation des personnes LGBTIQ+ et la promotion des sujets LGBTIQ+ dans les médias et dans tous les lieux où les enfants peuvent se trouver, c’est-à-dire presque partout.
La Commission européenne a finalement décidé de traduire la Hongrie devant la Cour européenne de justice car cette loi va à l’encontre des normes et des valeurs européennes les plus fondamentales.
Nous sommes convaincu·es que la Cour se prononcera en faveur de la protection des personnes LGBTIQ+. Cet arrêt serait important non seulement pour abroger la loi, mais aussi pour empêcher que des lois similaires soient adoptées dans d’autres États membres de l’UE, comme la Pologne ou la Roumanie.
Cette affaire judiciaire est donc une occasion unique pour nous toustes de délivrer un message puissant et clair : nous défendons nos valeurs européennes d’inclusion, d’égalité, d’État de droit et de démocratie.
C’est l’occasion de montrer au gouvernement de Viktor Orbán que les citoyen·nes de tous les États membres de l’UE méprisent sa rhétorique et ses lois anti-LGBTIQ+.
Et c’est là que vous pouvez agir.
Nous avons besoin de votre soutien pour convaincre votre gouvernement de se joindre à la procédure aux côtés de la Commission européenne afin de clarifier que ces lois anti-LGBTIQ+ ne sont pas les bienvenues ni en Hongrie, ni dans votre pays, ni nulle part dans l’UE.
Signez notre pétition maintenant pour demander à votre gouvernement de se joindre à la procédure et de dire « Assez! » à Viktor Orbán.
Cher/Chère Ministre des Affaires étrangères,
En tant que citoyen·nes concerné·es, nous vous écrivons avec les ONG Forbidden Colours, Háttér Society et Reclaim au sujet de la censure inacceptable des communautés LGBTIQ+ en Hongrie.
Le 15 juillet 2021, la Commission européenne a lancé une procédure d’infraction contre la Hongrie pour sa loi visant la « propagande LGBT », ou loi dite de « protection de l’enfance ». Après l’échec du dialogue, l’affaire a été portée devant la Cour de justice de l’Union européenne le 19 décembre 2022 et a été publiée au Journal officiel le 13 février 2023. À partir de cette date, les États membres de l’UE ont six semaines pour soumettre des « observations écrites » sur ce dossier.
Nous vous demandons aujourd’hui de démontrer l’engagement de [votre pays] envers nos valeurs européennes fondamentales d’égalité, d’inclusion et de respect des droits humains en fournissant des « observations écrites » sur ce dossier à la Cour de justice de l’UE avant le 27 mars 2023.
Ce que nous avons déjà fait contre la loi anti-LGBTIQ+ de la Hongrie
10 JUIN 2021
Forbidden Colours révèle la préparation d’une nouvelle loi anti-LGBTIQ+ de grande envergure en Hongrie. Forbidden Colours reçoit alors beaucoup d’attention sur ce sujet dans les médias internationaux. Les chef·fes de gouvernements européens réagissent très fortement contre la loi après l’annonce. Pas moins de 18 Etats membres signent une déclaration, initiée par l’ancienne ministre belge des Affaires étrangères Sophie Wilmes, dénonçant la loi.
14 JUIN 2021
Budapest Pride et Háttér Society, en collaboration avec 6 organisations de défense des droits humains, organisent une manifestation devant le Parlement hongrois pour demander aux député·es de ne pas voter la loi anti-LGBTIQ+. La manifestation attire 10 000 personnes, principalement des jeunes.
8 JUILLET 2021
Le jour où la loi entre en vigueur, Háttér Society organise une manifestation devant le Parlement hongrois avec Amnesty Hongrie. Au cours de la manifestation, les organisations annoncent qu’elles demandent au commissaire aux droits fondamentaux d’envoyer la loi anti-LGBTIQ+ inspirée par une loi russe similaire de 2013 devant la Cour constitutionnelle.
24 JUILLET 2021
Le Premier ministre hongrois Viktor Orbán annonce qu’il va organiser un référendum sur sa politique anti-LGBTIQ+. Dans le même temps, Forbidden Colours organise une grande délégation politique internationale pour participer à la Marche des Fiertés de Budapest. Des personnalités politiques de Belgique et de toute l’Europe acceptent l’invitation de Forbidden Colours à venir dans la capitale hongroise. Plus de 35 000 personnes participent à la Marche. Après la Marche, avec le soutien de la Région de Bruxelles-Capitale, Forbidden Colours décide de soutenir Budapest Pride pour plus de 30.000 € en 2022.
13 DECEMBRE 2021
Háttér Society soumet un rapport à la Commission de Venise, qui a fourni une analyse approfondie des circonstances répréhensibles de l’adoption de la loi par le Parlement, des principales dispositions de la loi, des règlements d’application connexes, les sanctions, le manque de cohérence de la loi avec les autres lois hongroises et l’impact négatif de la loi.
La Commission de Venise, dans son avis n° 1059/2021, recommande à la Hongrie d’abroger ou au moins de modifier les principales dispositions des amendements introduits par la loi dite sur la « protection de l’enfance ». La Commission de Venise souligne que cette loi ne respecte pas l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme
3 MAI 2022
Reclaim publie un avis juridique concernant la loi. Ce travail d’analyse montre que la procédure d’infraction préparée par la Commission européenne sur la loi n’intègre pas les dispositions liées à l’éducation. Cet avis vise à combler cette lacune en fournissant une analyse approfondie de l’incompatibilité de ces dispositions avec le droit de l’UE.
10 JUILLET 2022
Pour le premier anniversaire de la loi, Háttér Society publie un rapport analysant l’impact extrêmement profond et préjudiciable de la loi sur les droits des personnes LGBTQI dans le pays, alors que les médias, les librairies, les bibliothèques, les écoles appliquent les dispositions, souvent plus largement que ne l’exige la loi, par crainte d’éventuelles sanctions.
15 JUILLET 2022
Après un an de plaidoyer, la Commission européenne annonce qu’elle va traduire le gouvernement hongrois devant la Cour de justice européenne sur sa loi anti-LGBTIQ+. C’est la première fois dans l’histoire de l’UE que la Commission lance une telle procédure sur les droits des personnes LGBTIQ+ devant la Cour. Il est attendu que la Cour demande l’annulation de la loi.
24 NOVEMBRE 2022
Forbidden Colours et Reclaim entament une coopération avec Háttér Society, la principale organisation LGBTIQ+ hongroise, pour convaincre les États membres de l’UE de se joindre à la procédure de la Commission européenne devant la Cour de justice. Dans un premier temps, les trois organisations se rendent à Paris pour convaincre la France de se joindre aux « observations écrites ».
7 DECEMBRE 2022
Reclaim et Forbidden Colours découvrent et révèlent que malgré l’annonce de la Commission en juillet 2022 sur la procédure d’infraction, la plainte n’a toujours pas été déposée auprès des autorités de la Cour de justice. Après un plaidoyer des deux organisations, la Commission enregistre finalement le dossier le 19 décembre.
15 DECEMBRE 2022
Forbidden Colours, Reclaim et Háttér Society se rendent à Berlin pour convaincre l’Allemagne de se joindre à la plainte de la Commission européenne devant la Cour de justice. Les trois organisations rencontrent des acteurs gouvernementaux, politiques et de la société civile qui jouent un rôle déterminant dans la position de l’Allemagne sur le sujet.
Grâce à ces efforts de plaidoyer, plus de 10 États membres ont déjà exprimé leur intention de se joindre au procès. Outre cette rupture avec le récit de Viktor Orbán sur « Bruxelles contre Budapest », un tel soutien ferait de cette procédure la plus grande procédure d’infraction liée aux droits humains jamais portée devant la Cour de justice européenne.
20 JANVIER 2023
Háttér Society donne un aperçu complet de la mise en œuvre des dispositions contestées. Cette analyse tient compte des tentatives de censure des contenus LGBTIQ+ avant l’adoption de la loi, ce qui a un impact sur la manière dont la loi elle-même est mise en œuvre.
13 FÉVRIER 2023
La Cour de justice européenne publie officiellement la plainte dans le Journal Officiel de l’Union européenne. C’est le début de la procédure contre la Hongrie. Dès lors, les États membres ont 6 semaines pour se joindre au dossier.
Lors d’une conférence de presse au Press Club Brussels Europe, Forbidden Colours, Háttér Society et Reclaim lancent cette pétition pour appeler les États membres à se joindre à ce dossier et à en faire la plus grande affaire judiciaire en matière de droits humains jamais conduite au niveau de l’UE.
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